Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118658 de M. Hervé Féron

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118657 de M. Hervé Féron

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118656 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118655 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118654 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118653 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118652 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118651 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118650 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : paris mutuels

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118649 de M. Christian Ménard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012