Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118648 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118647 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118646 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118645 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118644 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118643 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118642 de M. Michel Issindou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118641 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118640 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118639 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012