Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118628 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118627 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118626 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118625 de M. Éric Raoult

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118624 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118623 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118622 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118621 de M. Éric Straumann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118620 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118619 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 19 juin 2012