Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118608 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118607 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118606 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118605 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118604 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : emprunts

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118603 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118602 de M. Éric Raoult

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118601 de M. François de Rugy

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118600 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118599 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 8 mai 2012