Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118588 de M. Paul Salen

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118587 de M. Paul Salen

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118586 de M. François Deluga

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118585 de M. Jean Grellier

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118584 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118583 de M. Michel Sapin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118582 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118581 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118580 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118579 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 2011