Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118538 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118537 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118536 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118535 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118534 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : véhicules motorisés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118533 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118532 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118531 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118530 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118529 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 13 décembre 2011