Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118528 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118527 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118526 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118525 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118524 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118523 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118522 de M. Didier Quentin

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118521 de M. Alain Marc

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118520 de M. Max Roustan

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118519 de M. Max Roustan

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 19 juin 2012