Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118518 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118517 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118516 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118515 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118514 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118513 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118512 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118511 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118510 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118509 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012