Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118508 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118507 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118506 de M. André Schneider

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118505 de M. Michel Lefait

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 31 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118504 de M. Hervé Féron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118503 de M. Jacques Myard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118502 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118501 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118500 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118499 de M. Hervé Féron

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Réponse publiée le 29 novembre 2011