Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118498 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118497 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118496 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118495 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 24 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118494 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118493 de M. Rudy Salles

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118492 de M. François Vannson

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118491 de M. Christian Ménard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118490 de M. Paul Salen

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118489 de M. André Gerin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012