Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118488 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118487 de M. Rudy Salles

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118486 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118485 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118484 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118483 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118482 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118481 de M. Éric Raoult

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118480 de M. Jean Grellier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118479 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012