Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118468 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118467 de M. Christian Hutin

  Rubrique : associations

  Titre : association Hacavie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : son et lumière

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118465 de M. Didier Quentin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : conchyliculture

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118464 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : conchyliculture

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118463 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118462 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118461 de M. Rudy Salles

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118460 de M. Michel Issindou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118459 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012