Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118458 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118457 de M. Serge Janquin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118456 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118455 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118454 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118453 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118452 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118451 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118450 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118449 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 2011