Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118408 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118407 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118406 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118405 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118404 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118403 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118402 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports par eau

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118401 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118400 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118399 de M. François Rochebloine

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 décembre 2011