Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118378 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118377 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118376 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sports

  Titre : tir sportif

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118375 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118374 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118373 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118371 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118369 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012