Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118368 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118367 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118366 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118365 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118364 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118363 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118362 de M. Xavier Breton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118361 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118360 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118359 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012