Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118328 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118327 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118326 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118325 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118324 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118323 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118322 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118321 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118320 de M. Didier Quentin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118319 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 1er mai 2012