Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118288 de M. Dominique Tian

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118287 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : police

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118286 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118285 de M. Paul Durieu

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118284 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118283 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118282 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118281 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118280 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118279 de M. Marc Goua

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 3 janvier 2012