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20 septembre 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artQuestion close sans réponse le 8 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : outre-merTitre : impôt sur les sociétésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012