Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118268 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118267 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118266 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118265 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118264 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118263 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118262 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118261 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118260 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118259 de M. Paul Durieu

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 21 février 2012