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20 septembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 21 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 22 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et industrie : services déconcentrésRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 20 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 14 février 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012