Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118228 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118227 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118226 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118225 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118224 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118223 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118222 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118221 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118220 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118219 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012