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20 septembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 25 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 3 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011