Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118168 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118167 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : commissions administratives paritaires

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118166 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118165 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118164 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118163 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118162 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118161 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118160 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118159 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 22 novembre 2011