Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118158 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118157 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118156 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118155 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118154 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118153 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118152 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118151 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118150 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118149 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012