Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118118 de M. Paul Durieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118117 de M. Paul Durieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118116 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118115 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : EIRL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118114 de M. Damien Meslot

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118113 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118112 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118111 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118110 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118109 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 janvier 2012