Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118098 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118097 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118096 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118095 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118094 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118093 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118092 de M. Charles de Courson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118091 de M. Charles de Courson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118090 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118089 de M. Charles de Courson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012