Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118048 de M. Jean Grellier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118047 de M. André Chassaigne

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118045 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118044 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118043 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118042 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118041 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118040 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118039 de M. Jacques Valax

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mars 2012