Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118028 de M. Hervé Féron

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118027 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118026 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118025 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118024 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118023 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : communes

  Titre : maires, adjoints au maire et conseillers municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118022 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118021 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118020 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118019 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 18 octobre 2011