Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117968 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117967 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117966 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117965 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117964 de M. André Schneider

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117963 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117962 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117961 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117960 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117959 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 décembre 2011