Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117958 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117957 de M. Damien Meslot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117956 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117955 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117954 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117953 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117952 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117951 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117950 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117949 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012