Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117948 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117947 de M. Michel Havard

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculteurs

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 117945 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117944 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins d'exploitation et chemins ruraux

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117943 de M. Éric Raoult

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117942 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés d'intérêt national

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117941 de M. Éric Raoult

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117940 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117939 de M. Éric Diard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011