Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117938 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117937 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117936 de M. Antoine Herth

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117935 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117934 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117933 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117932 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117931 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117930 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117929 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 6 décembre 2011