Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117918 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117917 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117916 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117915 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117914 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117913 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117912 de M. Michel Lefait

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117911 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117910 de M. Christian Ménard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117909 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : télécommunications

  Titre : appels d'urgence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012