Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117908 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117907 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117906 de M. Michel Lefait

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117905 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117904 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117903 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117902 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117900 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117899 de M. Jean Launay

  Rubrique : services

  Titre : location de voitures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012