Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117898 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117897 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117896 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117895 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117894 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117893 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117892 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117891 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117890 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117889 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 8 mai 2012