Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117888 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117887 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117886 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117885 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117884 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117883 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117882 de M. Robert Lecou

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117881 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117880 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117879 de M. Robert Lecou

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011