Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117818 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117817 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117816 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117815 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117814 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117813 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117812 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117811 de M. Émile Blessig

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117810 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117809 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012