Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117778 de M. Jacques Valax

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117777 de M. Christian Ménard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117776 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117775 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117774 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117773 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117772 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117771 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117770 de M. Hervé Féron

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117769 de M. Éric Raoult

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : parti socialiste

  Réponse publiée le 17 janvier 2012