Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117768 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : Parlement

  Titre : Sénat

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117767 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117766 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117765 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117764 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117763 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117762 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117761 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117760 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117759 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 février 2012