Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117738 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117737 de M. Christian Ménard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117736 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117735 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117734 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117733 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117732 de M. Éric Raoult

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117731 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117730 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117729 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012