Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117728 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117727 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117726 de M. Christian Jacob

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117725 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117724 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117723 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117722 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117721 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117720 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117719 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012