Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117698 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117697 de M. Jean Launay

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117696 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117695 de M. François Brottes

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117694 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117693 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117692 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117691 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117690 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117689 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 20 mars 2012