Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117638 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117637 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117636 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies nouvelles

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117635 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies nouvelles

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117634 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117633 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117632 de M. André Chassaigne

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117631 de M. Jean Launay

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117630 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117629 de M. Jacques Valax

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012