Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117628 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117627 de M. Hervé Féron

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117626 de Mme Martine Billard

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117625 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : emploi

  Titre : demandeurs d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117624 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117623 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117622 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117621 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117620 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117619 de M. Éric Raoult

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Réponse publiée le 13 décembre 2011