Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117588 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117587 de M. Éric Raoult

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117586 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117585 de M. Christian Ménard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117584 de M. Christian Ménard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117583 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117582 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117581 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117580 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117579 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 17 janvier 2012