Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117578 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117577 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117576 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117575 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117574 de M. William Dumas

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117573 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117572 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : développement

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117571 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117570 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117569 de M. Christian Ménard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 20 décembre 2011