Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117568 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117567 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117566 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117565 de M. Michel Issindou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117564 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117563 de M. Michel Piron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117562 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117561 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117560 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117559 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011