Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117483 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117482 de M. Christian Paul

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117481 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117480 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117479 de M. Yves Fromion

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117478 de M. Hervé Féron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117477 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Orly

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117476 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117475 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117474 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 7 février 2012