Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117473 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117472 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117471 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117470 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117469 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117468 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117467 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117466 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117465 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117464 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012